Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961122905 BE

1961122905 29 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant agréation et réparation en catégories des centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que des oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122905 29 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant agréation et réparation en catégories des centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que des oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant agréation et réparation en catégories des centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que des oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

Publication: 23 janvier 1962

Numéro: 1961122905

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-29/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →