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1961122904 BE

1961122904 29 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1945, qui applique l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122904 29 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1945, qui applique l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1945, qui applique l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 18 janvier 1962

Numéro: 1961122904

page: 370

Dossier numéro: 1961-12-29/

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