Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961122903 BE

1961122903 29 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel établissant la formule du diplôme de docteur en orientation et sélection professionnelles conféré par les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122903 29 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel établissant la formule du diplôme de docteur en orientation et sélection professionnelles conféré par les universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel établissant la formule du diplôme de docteur en orientation et sélection professionnelles conféré par les universités de l'Etat

Publication: 10 janvier 1962

Numéro: 1961122903

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →