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1961122901 BE

1961122901 29 DECEMBRE 1961. _ Arrêté ministériel relatif au renouvellement des certificats de trésorerie de la tranche B destinés à la couverture des passifs bancaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122901
Art. 1 1961122901 29 DECEMBRE 1961. _ Arrêté ministériel relatif au renouvellement des certificats de trésorerie de la tranche B destinés à la couverture des passifs bancaires. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1991-01-24/36, art. 25, 002; En vigueur : 29-01-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 24-01-1991 publié le 26-01-1991

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