1961122805
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1961122805 28 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la programmation dans le pays du pou de San-Jose (Aspidiotus perniciosus), modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 1955, par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1957 et par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1961
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961122805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122805 28 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la programmation dans le pays du pou de San-Jose (Aspidiotus perniciosus), modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 1955, par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1957 et par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1961
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28 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la programmation dans le pays du pou de San-Jose (Aspidiotus perniciosus), modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 1955, par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1957 et par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1961
Publication: 18 janvier 1962
Numéro: 1961122805
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-28/