Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961122802 BE

1961122802 28 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122802 28 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 17 janvier 1962

Numéro: 1961122802

page: 314

Dossier numéro: 1961-12-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →