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1961122723 BE

1961122723 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel. - Loterie africaine. - Nouveau plan des lots

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122723 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel. - Loterie africaine. - Nouveau plan des lots Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel. - Loterie africaine. - Nouveau plan des lots

Publication: 30 décembre 1961

Numéro: 1961122723

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-27/

Erratum : Publication du 2 janvier 1962, ERRATUM

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