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1961122722 BE

1961122722 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 30 décembre 1961

Numéro: 1961122722

page: 9875

Dossier numéro: 1961-12-27/

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