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1961122719 BE

1961122719 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Buggenhout. - Suppression de l'école primaire communale. Improbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122719 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Buggenhout. - Suppression de l'école primaire communale. Improbation. Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Buggenhout. - Suppression de l'école primaire communale. Improbation.

Publication: 22 février 1962

Numéro: 1961122719

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-27/

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