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1961122718 BE

1961122718 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

Publication: 30 janvier 1962

Numéro: 1961122718

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-27/

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