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1961122717 BE

1961122717 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la chimie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122717 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la chimie Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la chimie

Publication: 30 janvier 1962

Numéro: 1961122717

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-27/

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