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1961122711 BE

1961122711 27 DECEMBRE 1961. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122711 27 DECEMBRE 1961. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1962 Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1961. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1962

Publication: 29 décembre 1961

Numéro: 1961122711

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-27/

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