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1961122710 BE

1961122710 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1959 portant désignation des régions de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1959 portant désignation des régions de développement

Publication: 24 janvier 1962

Numéro: 1961122710

page: 520

Dossier numéro: 1961-12-27/

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