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1961122709 BE

1961122709 27 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national de la Coopération, des Commissions et de leurs bureaux respectifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national de la Coopération, des Commissions et de leurs bureaux respectifs

Publication: 18 janvier 1962

Numéro: 1961122709

page: 363

Dossier numéro: 1961-12-27/32

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