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1961122707 BE

1961122707 27 DECEMBRE 1961. - Loi fixant, pour l'année 1962, le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1961. - Loi fixant, pour l'année 1962, le contingent de l'armée

Publication: 8 janvier 1962

Numéro: 1961122707

page: 156

Dossier numéro: 1961-12-27/

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