Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961122705 BE

1961122705 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122705 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi

Publication: 6 janvier 1962

Numéro: 1961122705

page: 129

Dossier numéro: 1961-12-27/

Erratum : Publication du 27 janvier 1962

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →