Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961122703 BE

1961122703 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des transports intercommunaux d'Anvers. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122703 27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des transports intercommunaux d'Anvers. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des transports intercommunaux d'Anvers. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics

Publication: 5 janvier 1962

Numéro: 1961122703

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →