Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961122303 BE

1961122303 23 DECEMBRE 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122303 23 DECEMBRE 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1962 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1962

Publication: 29 décembre 1961

Numéro: 1961122303

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →