1961122301
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1961122301 23 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime attribuant une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961 aux déchargeurs de poisson du port de pêche de Zeebrugge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122301 23 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime attribuant une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961 aux déchargeurs de poisson du port de pêche de Zeebrugge
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23 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime attribuant une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961 aux déchargeurs de poisson du port de pêche de Zeebrugge
Publication: 6 janvier 1962
Numéro: 1961122301
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-23/