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1961122206 BE

1961122206 22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant nomination dans le cadre des officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122206 22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant nomination dans le cadre des officiers de carrière Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant nomination dans le cadre des officiers de carrière

Publication: 16 janvier 1962

Numéro: 1961122206

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-22/

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