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1961122203 BE

1961122203 22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant, à partir du 1er octobre 1961, le cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant, à partir du 1er octobre 1961, le cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 2 janvier 1962

Numéro: 1961122203

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-22/

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