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1961122202 BE

1961122202 22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122202 22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 2 janvier 1962

Numéro: 1961122202

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-22/

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