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1961122201 22 DECEMBRE 1961. - Loi relative à l'acquisition ou au recouvrement de la nationalité belge par les étrangers nés ou domiciliés sur le territoire de la République du Congo ou par les Congolais ayant eu en Belgique leur résidence habituelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122201 22 DECEMBRE 1961. - Loi relative à l'acquisition ou au recouvrement de la nationalité belge par les étrangers nés ou domiciliés sur le territoire de la République du Congo ou par les Congolais ayant eu en Belgique leur résidence habituelle
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22 DECEMBRE 1961. - Loi relative à l'acquisition ou au recouvrement de la nationalité belge par les étrangers nés ou domiciliés sur le territoire de la République du Congo ou par les Congolais ayant eu en Belgique leur résidence habituelle
Publication: 8 janvier 1962
Numéro: 1961122201
page: 154
Dossier numéro: 1961-12-22/