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1961122106 BE

1961122106 21 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122106 21 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Publication: 26 décembre 1961

Numéro: 1961122106

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-21/

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