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1961122105 BE

1961122105 21 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisation

Publication: 3 février 1962

Numéro: 1961122105

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-21/

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