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1961122001 BE

1961122001 20 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961122001 20 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 5 janvier 1962

Numéro: 1961122001

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-20/

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