Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961121902 BE

1961121902 19 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal réglant les conditions particulières de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime (machines) à l'administration de la marine et de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121902 19 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal réglant les conditions particulières de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime (machines) à l'administration de la marine et de la navigation intérieure Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal réglant les conditions particulières de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime (machines) à l'administration de la marine et de la navigation intérieure

Publication: 16 janvier 1962

Numéro: 1961121902

page: 293

Dossier numéro: 1961-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →