1961121901
BE
BE
1961121901 19 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121901 19 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite
Ouvrir la source officielle
19 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite
Publication: 13 janvier 1962
Numéro: 1961121901
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-19/