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1961121808 BE

1961121808 18 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant création d'un internat à annexer à l'athénée royal de Chimay

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121808 18 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant création d'un internat à annexer à l'athénée royal de Chimay Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant création d'un internat à annexer à l'athénée royal de Chimay

Publication: 21 juillet 1962

Numéro: 1961121808

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-18/

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