1961121806
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1961121806 18 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Bureau pour l'étude des marchés touristiques internationaux. - Personnification civile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961121806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121806 18 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Bureau pour l'étude des marchés touristiques internationaux. - Personnification civile
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18 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Bureau pour l'étude des marchés touristiques internationaux. - Personnification civile
Publication: 13 janvier 1962
Numéro: 1961121806
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-18/