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1961121804 BE

1961121804 18 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes

Publication: 23 décembre 1961

Numéro: 1961121804

page: 9673

Dossier numéro: 1961-12-18/

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