1961121803
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1961121803 18 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1958, relatif à l'exécution de l'article 19-4e de l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961121803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121803 18 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1958, relatif à l'exécution de l'article 19-4e de l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
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18 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1958, relatif à l'exécution de l'article 19-4e de l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
Publication: 19 janvier 1962
Numéro: 1961121803
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-18/