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1961121802 18 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL portant réorganisation de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121802 18 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL portant réorganisation de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL portant réorganisation de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 8 janvier 1962

Numéro: 1961121802

page: 157

Dossier numéro: 1961-12-18/30

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