1961121801
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1961121801 18 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les pépinières
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BE Justel 1961121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121801 18 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les pépinières
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18 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les pépinières
Publication: 1 janvier 1962
Numéro: 1961121801
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-18/