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1961121501 BE

1961121501 15 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Buggenhout. - Suppression de l'école gardienne communale à classe unique. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121501 15 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Buggenhout. - Suppression de l'école gardienne communale à classe unique. - Approbation Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Buggenhout. - Suppression de l'école gardienne communale à classe unique. - Approbation

Publication: 3 février 1962

Numéro: 1961121501

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-15/

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