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1961121405 BE

1961121405 14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121405 14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

Publication: 13 janvier 1962

Numéro: 1961121405

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-14/

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