1961121403
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1961121403 14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le tribunal de police de Charleroi, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121403 14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le tribunal de police de Charleroi, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le tribunal de police de Charleroi, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 21 décembre 1961
Numéro: 1961121403
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-14/