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1961121402 BE

1961121402 14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 21 décembre 1961

Numéro: 1961121402

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-14/

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