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1961121401 BE

1961121401 14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles s'exerce la liaison entre le Ministre qui a l'aéronautique civile dans ses attributions et la Sabena

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles s'exerce la liaison entre le Ministre qui a l'aéronautique civile dans ses attributions et la Sabena

Publication: 31 janvier 1962

Numéro: 1961121401

page: 760

Dossier numéro: 1961-12-14/

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