Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961121308 BE

1961121308 13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année à partir de l'année 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121308 13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année à partir de l'année 1961 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année à partir de l'année 1961

Publication: 29 décembre 1961

Numéro: 1961121308

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →