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1961121307 BE

1961121307 13 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant le montant des indemnités dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant le montant des indemnités dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

Publication: 22 décembre 1961

Numéro: 1961121307

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-13/

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