Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961121303 BE

1961121303 13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121303 13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

Publication: 27 janvier 1962

Numéro: 1961121303

page: 659

Dossier numéro: 1961-12-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →