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1961121302 BE

1961121302 13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal instituant un service du maître général des stages et portant fixation du cadre organique du personnel dudit service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal instituant un service du maître général des stages et portant fixation du cadre organique du personnel dudit service

Publication: 6 janvier 1962

Numéro: 1961121302

page: 123

Dossier numéro: 1961-12-13/

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