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1961121206 BE

1961121206 12 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des stages, instituée par l'article 19 de l'arrêté royal du 16 février 1961, organisant le stage des candidats à la 1ère catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121206 12 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des stages, instituée par l'article 19 de l'arrêté royal du 16 février 1961, organisant le stage des candidats à la 1ère catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des stages, instituée par l'article 19 de l'arrêté royal du 16 février 1961, organisant le stage des candidats à la 1ère catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période

Publication: 30 décembre 1961

Numéro: 1961121206

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-12/

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