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1961121205 BE

1961121205 12 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1961 portant réquisition des secteurs de la meunerie industrielle et de la boulangerie en vue d'assurer l'approvisionnement du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1961 portant réquisition des secteurs de la meunerie industrielle et de la boulangerie en vue d'assurer l'approvisionnement du pays

Publication: 29 décembre 1961

Numéro: 1961121205

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-12/

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