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1961121203 BE

1961121203 12 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel nommant les membres du secrétariat du comité d'expansion économique et les membres de ce Comité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel nommant les membres du secrétariat du comité d'expansion économique et les membres de ce Comité

Publication: 18 décembre 1961

Numéro: 1961121203

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-12/

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