Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961121201 BE

1961121201 12 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 250 millions de francs luxembourgeois, garanti par l'Etat à émettre par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (SABENA)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121201 12 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 250 millions de francs luxembourgeois, garanti par l'Etat à émettre par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (SABENA) Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 250 millions de francs luxembourgeois, garanti par l'Etat à émettre par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (SABENA)

Publication: 14 décembre 1961

Numéro: 1961121201

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →