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1961121109 BE

1961121109 11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121109 11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962

Publication: 16 décembre 1961

Numéro: 1961121109

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-11/

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