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1961121107 BE

1961121107 11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant attribution d'insignes d'honneur de lauréat du travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant attribution d'insignes d'honneur de lauréat du travail de Belgique

Publication: 9 janvier 1962

Numéro: 1961121107

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-11/

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