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1961121103 BE

1961121103 11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

Publication: 30 décembre 1961

Numéro: 1961121103

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-11/

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